Tout savoir sur le droit à la déconnexion

Face à la crise qui a tendance à augmenter la charge de travail, l’avènement du télétravail et l’intégration des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) dans le quotidien des salariés, ces derniers ont du mal à résister au fait de se déconnecter de la sphère professionnelle pendant leurs temps de repos. Pour marquer une frontière entre la vie professionnelle et la vie privée et préserver ainsi le bien-être des salariés, le droit à la déconnexion a été mis en œuvre.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion est un droit mis en vigueur pour permettre au salarié d’ignorer les sollicitations professionnelles intempestives en dehors de ses heures de travail. Pour cela, il a la possibilité de se déconnecter de tous les outils numériques professionnels pendant ces jours de congé, ses jours de RTT, ses week-ends et ses soirées.
Le droit à la déconnexion s’inscrit dans une démarche de prévention des risques qui peuvent altérer le bien-être, la qualité de vie au travail et la santé des collaborateurs.

Pourquoi est-il important de se déconnecter ? 

Une hyper-connexion peut entraîner des conséquences dommageables pour le salarié : irritabilité, fatigue, stress, menaces sur la vie privée, burn-out, etc. Afin de préserver sa santé et sa vie familiale, ainsi que de réduire les effets néfastes de cette sur-connexion, le salarié est incité à respecter ses temps de repos et congés.
Le droit à la déconnexion a pour but d’assurer un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée d’un salarié qui a été mis à mal depuis l’introduction des TIC dans le secteur professionnel.

Que dit la loi ? 

Le droit à la déconnexion est introduit dans le Code du travail par la loi El Khomri n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, l’exercice du droit à la déconnexion est inspiré de certaines préconisations du rapport Mettling sur la transformation numérique et son impact sur le travail. Favoriser le respect des temps de repos était la principale ambition de la loi El Khomri. 
Toutefois, la loi ne prévoit pas de termes fixés avec précision quant à la définition du droit à la déconnexion ni d’obligation d’aboutir à un accord. Les modalités d’exercice de ce droit sont définies par une négociation entre l’entreprise et le salarié. L’entreprise est donc tenue d’élaborer une charte qui stipule les actions de sensibilisation à l’usage des outils informatiques.

Qui est concerné ? 

Le droit à la déconnexion concerne tous les salariés du secteur privé, qu’ils soient cadres ou non. En dépit de l’absence de caractère coercitif de ce dispositif, il est toutefois devenu une obligation pour les entreprises disposant de plus de 50 salariés. Celles-ci sont tenues d’adapter leur organisation afin d’éviter aux salariés de recevoir une avalanche de SMS et d’emails professionnels hors des horaires de bureau.

Comment mettre en pratique le droit à la déconnexion ? 

Afin d’appliquer ce droit à la déconnexion, de nombreuses mesures peuvent être mises en place. Il est possible, pour les entreprises, de :

• sensibiliser leurs employés à un usage raisonné des TIC ;
• interdire les accès aux messageries professionnelles et aux postes informatiques en dehors des heures indues ;
• mettre leurs serveurs en veille en dehors des horaires définis ;
• mettre en place un système d’information (pop-up) pour rappel du respect du droit à la déconnexion lorsqu’un employé se connecte en dehors de ces heures ;
• donner à leurs collaborateurs la possibilité d’instaurer des dispositifs techniques leur permettant de renseigner les créneaux horaires durant lesquels ils sont joignables et injoignables.