Tout savoir sur le CPF, le Compte Personnel de Formation

Remplaçant du droit individuel à la formation (DIF), le compte personnel de formation est destiné à financer la montée en compétences des actifs tout au long de leur vie professionnelle. Nous faisons le point sur le fonctionnement de ce dispositif.

Définition

Dès leur entrée sur le marché du travail, les actifs acquièrent des droits à la formation professionnelle qui alimentent leur compte personnel de formation ou CPF. Celui-ci leur permet de financer des projets visant à renforcer leur expertise dans leur domaine actuel ou d’acquérir de nouvelles compétences.

Les profils des bénéficiaires

Intégré au compte personnel d’activité (CPA), le CPF respecte les mêmes conditions d’ouverture et de fermeture. Il concerne tous les actifs de plus de 16 ans, ou 15 ans pour les jeunes apprentis. Il s’adresse à toutes les personnes titulaires d’un contrat de travail de droit français, même si le lieu d’exercice se situe à l’étranger ; en demande d’emploi ou engagées dans une démarche d’accompagnement pour un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ; en situation de handicap établissement et service d’aide par le travail (Esat) ; qui utilisent leurs droits à la retraite avant 65 ans ; exerçant sous le statut d’indépendant.

Le principe d’alimentation du compte

Depuis le 1er janvier 2019, les droits acquis par les titulaires du CPF ne sont plus décomptés en heures, mais en euros. Ainsi, 500 euros sont crédités chaque année sur le compte des salariés à temps plein ou à temps partiel, à condition qu’ils aient travaillé au moins la moitié de la durée légale ou conventionnelle pendant l’année. Si cette durée n’a pas été atteinte, les droits acquis sont calculés proportionnellement au temps de travail effectif. Dans les deux cas, une limite totale de 5 000 euros est fixée. Ces droits peuvent être utilisés à tout moment durant la vie active.

Les conditions d’abondement

L’employeur peut abonder le CPF si:

• un accord collectif d’entreprise, de groupe ou un accord de branche le prévoit ;
• les droits inscrits sur le compte ne couvrent pas le coût de la formation envisagée ;
• l’entreprise n’a proposé aucune action de formation non obligatoire au cours des 6 dernières années ;
• il licencie le salarié qui refuse la modification du contrat de travail dans le cadre de l’application d’un accord de performance collective ;
• le salarié souffrant d’une incapacité permanente de 10% ou plus après un accident du travail ou une maladie professionnelle doit se reconvertir.

Les types de formations éligibles

Pour être éligibles au CPF, les actions de formation réalisées en France ou à l’étranger doivent permettre aux apprenants d’obtenir:

• un certificat inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles,
• une attestation de validation de blocs de compétences ;
• un certificat ou une habilitation figurant dans un répertoire spécifique établi par France Compétences.
• D’autres types d’actions sont finançables grâce au CPF:
• la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
• les bilans de compétences ;
• le permis de conduire ;
• les formations s’adressant aux bénévoles et aux volontaires en service civique;
• les formations destinées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises pour lancer leur affaire ou pérenniser leur activité.

La liste complète définie par France Compétences est accessible à tous les salariés.

Les modalités d’utilisation

Seul l’employé peut décider de mobiliser ses droits acquis au titre du CPF pour financer une formation. L’aval de l’employeur n’est obligatoire que lorsque celle-ci se déroule durant les heures de travail. Une demande d’autorisation d’absence doit en effet être signée par l’employeur.